La santé constitue un thème majeur pour appréhender les conditions de vie des étudiant·e·s. L’enquête Conditions de vie des étudiant·e·s, de par sa dimension généraliste, ne permet pas d’aborder de manière fine les conditions de santé des étudiant·e·s. Pour compléter les données de l’enquête Conditions de vie,  l’Observatoire de la vie étudiante, en collaboration avec la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGESIP) a lancé la réalisation d’une enquête sur la santé des étudiant·e·s. Étant donnée l’insuffisance de données de grande ampleur disponible sur la question, le choix a été fait de privilégier une approche diversifiée des thématiques de santé plutôt qu’un focus sur des problématiques spécifiques. L’objectif de l’enquête sera donc de fournir un état des lieux de la santé des étudiant·e·s. Elle abordera les thématiques suivantes :

• Santé générale
• Sommeil
• Tabac, cannabis et cigarette électronique
• Consommation d’alcool
• Alimentation
• Aides alimentaires
• Services de santé
• Santé psychologique
• Vie affective
• Ressources et dépenses de santé

Cette enquête s’inscrit dans une démarche comparative des données disponibles sur la santé (physique et mentale) en population générale, par l’adaptation de questions et d’indicateurs existants dans d’autres enquêtes.

Pour la réalisation de cette enquête, l’OVE adressera un questionnaire spécifique et complémentaire de l’enquête CDV aux répondants à l’enquête Conditions de vie des étudiant·e·s 2023 ayant accepté d’être réinterrogé·e·s pour d’autres enquêtes. L’effectif de la population cible pour l’enquête Bien-être et habitudes des étudiants en matière de santé est d’environ 38 000 étudiant·e·s.

La passation de cette enquête aura lieu entre mai et juillet 2024, et les premiers résultats seront publiés au début de l’année 2025.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 : Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

La présente information des données personnelles vise à informer les étudiant·e·s de la politique à laquelle s’astreint l’Observatoire de la vie étudiante pour respecter les données personnelles des étudiant·e·s.

Objet du traitement 

Finalité du traitement : Enquête relative au bien-être et à la santé des étudiant·e·s.

L’Observatoire national de la vie étudiante a pour mission de fournir l’information la plus complète, détaillée et objective que possible sur les conditions de vie et d’études des étudiant·e·s. À cette fin, l’Observatoire mène régulièrement des enquêtes auprès de la population étudiante en France.

Les informations recueillies dans le cadre de l’enquête Bien-être et habitudes en matière de santé serviront à améliorer les connaissances sur ce sujet et seront traitées par l’OVE en collaboration avec la Direction générale ministérielle de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

Base légale : Conformément à l’article 6-e du RGPD

Cette enquête impliquant un traitement de données fait suite à la réalisation de l’enquête Conditions de vie des étudiant·e·s 2023 qui relève de la mission de service public dont est investi l’OVE par le ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Responsable du traitement

L’OVE représenté par la présidente du CNOUS Bénédicte Durand

OVE / CNOUS – Centre national des œuvres universitaire et scolaire
60, bd du Lycée – CS30010
92170 Vanves
http://www.ove-national.education.fr/

Données traitées

Catégories de données traitées :

État civil, identité, INE, adresses mail, réponses à l’enquête CDV 2023, réponses à l’enquête Bien-être et habitudes en matière de santé des étudiant·e·s.

Personnes Concernées :

Les étudiant·e·s ayant répondu à l’enquête Conditions de vie 2023 et ayant accepté d’être recontacté·e·s pour d’autres enquêtes de l’OVE.

Source de données :

Ces informations peuvent être issues de(s) :

• Établissements d’enseignement supérieur
• Enquête Conditions de vie 2023
• Réponses libres au questionnaire Bien-être et habitudes en matière de santé.

Caractère obligatoire du recueil des données :

Lors du remplissage du questionnaire en ligne, les seules questions obligatoires sont celles nécessaires à la mesure de la représentativité statistique de l’échantillon de répondants, ainsi que les questions « filtres » qui orientent l’étudiant·e vers les questions pouvant le ou la concerner.

Destinataires des Données Personnelles

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Destinataires de la liste nominative des étudiant·e·s (noms, prénoms et adresses mail), ayant acceptés d’être recontacté·e·s dans l’enquête CDV 2023, nécessaire pour les recontacter :

• Le prestataire Latitude chargé de contacter les étudiant·e·s par mail et de recueillir les réponses au questionnaire, et qui a l’obligation légale de respecter le RGPD ainsi que de détruire les données une fois sa mission accomplie.

Destinataires des réponses identifiables des étudiant·e·s suite à l’enquête :

• Les membres de l’OVE
• Les chercheur·e·s, habilité·e·s par l’OVE
• La DGESIP
• Le prestataire Latitude

Destinataires des réponses anonymisées des étudiant·e·s post enquête :

• Les membres de l’OVE
• Les institutionnel·le·s ou chercheur·e·s travaillant sur une thématique de l’enquête, après la signature d’une convention avec l’OVE précisant les modalités d’utilisation des données et de publication des résultats.

 

Transfert des données hors EU

Aucun transfert de données hors de l’union européenne n’est réalisé.

 

Conservation des Données Personnelles

Les réponses identifiables des étudiant·e·s suite à l’enquête seront conservées jusqu’à transmission à la DGESIP au service statistique du ministère en charge de l’enseignement supérieur et au plus tard jusqu’à décembre 2024.

Les données pseudonymisées sont conservées sans limite de durée.

 

Sécurité

L’OVE s’engage à mettre tout en œuvre pour que les données personnelles soient :

• obtenues et traitées loyalement et licitement.
• collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités.
• adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
• accessibles et bénéficient d’un droit de rectification ou de suppression suite à une demande adressée par voie électronique au responsable du traitement précité jusqu’en décembre 2024.
• conservées conformément aux finalités poursuivies. L’OVE s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne ayant répondu à un questionnaire peut se prévaloir des droits suivants :

• Accès à ses données
• Retrait de son consentement
• Opposition au traitement de ses données (pour des motifs légitimes)
• Demande de correction de ses données en cas d’erreur
• Demande d’effacement de ses données

 

Pour exercer ces droits jusqu’en décembre 2024, contactez par voie électronique le Délégué à la protection des données : DPO@cnous.fr ; ou l’OVE : enquete_OVE@cnous.fr

Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Les Données Personnelles qui seront communiquées à l’étudiant dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que la demande d’accès soit prise en compte, l’étudiant devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir :

• une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites Données Personnelles
• et une photocopie d’une pièce d’identité ou carte d’étudiant

 

Tout au long du processus de collecte, les intervenants opéreront dans le respect des règlementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).